Positions divergentes autour de la CMU

Dévoilé dans ses grandes lignes le 28 janvier dernier (1), l'avant-projet de loi sur la couverture maladie universelle  (CMU) a suscité des réactions très différentes. A travers l'Uniopss (2), les associations de solidarité ont estimé qu'il s'agissait « d'une avancée sociale importante pour les personnes les plus démunies de notre société ». Parmi les principaux progrès, elles plébiscitent notamment l'immédiateté de l'ouverture des droits aux couvertures de base et complémentaire ainsi que leur continuité quelle que soit la situation de la personne. Elles se félicitent de la délivrance d'une carte autonome dès l'âge de 16 ans, du seuil de revenus fixé au niveau national et du lieu unique d'instruction des dossiers.

Elles rappellent que le projet pourrait toutefois encore être amélioré si le minimum de ressources pour bénéficier de la CMU était porté à 3 800 F (seuil déjà pratiqué par les deux départements les plus en pointe en matière d'aide médicale : les Hauts-de-Seine et Paris). Egalement inquiètes pour les ménages dont les revenus sont à peine supérieurs au seuil fixé, elles insistent sur la nécessité de généraliser le tiers payant et de mettre en place, pour l'accès à la couverture complémentaire, des aides dégressives en fonction des revenus.

Si la Fédération des mutuelles de France (3) se réjouit également « pleinement » de la présentation effective du projet et assure qu'elle prendra « toutes les initiatives utiles pour que, sur la base du respect de la compétence de chacun, une réelle coopération se développe entre la mutualité et la sécurité sociale  », la Fédération nationale de la mutualité française (4) se montre, quant à elle, beaucoup plus critique. Jugeant que la solution proposée par le gouvernement introduit «  u ne confusion dangereuse en autorisant les caisses locales des régimes obligatoires à proposer aux bénéficiaires de la CMU une couverture complémentaire », elle précise que ce choix , « s'il devait être mis en œuvre en l'état, risquerait de se retourner contre les bénéficiaires eux-mêmes ». Partageant le même point de vue, la Fédération française des sociétés d'assurance (5) estime que la confusion ainsi introduite dans les rôles respectifs des caisses de régime obligatoire et des organismes complémentaires risque de créer «  des problèmes institutionnels inextricables  ». S'ils déplorent la création d'une nouvelle taxe (1,75 % du chiffre d'affaires), alors qu'ils s'étaient engagés sur la base d'une contribution volontaire, les assureurs ne semblent toutefois pas remettre en cause leur participation au dispositif.