Recevoir la newsletter

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

Article réservé aux abonnés

L'assiette forfaitaire horaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle est fixée à 7,30 F (1,11 euro) depuis le 1er janvier. Le montant horaire de la cotisation s'établit, quant à lui, à 3,01 F (0,46 euro). Ces cotisations sont applicables en Alsace-Moselle.

Rappelons que les cotisations sont dues pour chaque heure de stage, et également pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération. En revanche, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés n'y est pas soumis.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-015 du 14 janvier 1999)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur