En raison des mauvais résultats enregistrés en 1998 - seuls 50 000 prêts locatifs aidés (PLA) ont été consommés sur les 80 000 budgétisés l'année dernière (1) -, l'utilisation effective des dotations des PLA constitue la priorité « absolue » pour 1999. A cet effet, le secrétariat d'Etat au logement invite les préfets et directeurs départementaux de l'équipement à mobiliser les bailleurs sociaux et à mettre en place, dans chaque département, un comité de suivi des PLA associant, autour de l'Etat, les représentants des acteurs concernés (constructeurs sociaux, financeurs, collectivités locales, entreprises).
80 000 PLA, dont 20 000 PLA à loyer très minoré, sont, cette année encore, inscrits dans la loi de finances. De même, une enveloppe de 10 000 PLA intégration est réservée pour financer des logements adaptés aux ménages cumulant difficultés économiques et sociales chaque préfet de région, à qui un objectif chiffré sera assigné, les répartira entre les différents départements. Ces PLA intégration doivent être mis en œuvre conformément aux dispositions définies par la circulaire du 20 mai dernier (2) et aux nouveaux outils mis en place par la loi contre les exclusions (3), souligne l'administration. En complément de ce programme, les préfets sont invités à poursuivre le financement de logements d'urgence destinés à créer des capacités d'accueil temporaire préalables à l'octroi d'un logement définitif. Il peut s'agir, est-il précisé, d'aménagement de logements dans des immeubles vacants non éligibles aux aides à la réhabilitation, destinés à être démolis ou temporairement mis à disposition. Comme l'an dernier, les priorités iront aux opérations prévues dans les communes ayant peu de logements sociaux au sens de la loi d'orientation pour la ville et au financement de petites opérations d'acquisition-amélioration, qui permettent de freiner l'extension urbaine et garantissent à leurs occupants une meilleure intégration sociale et urbaine.
En outre, une enveloppe de 5 000 PLA construction-démolition est affectée au relogement des ménages lors d'opérations de démolition. Dans un souci de mixité sociale, la totalité des logements des immeubles construits à l'aide de ces plans peut ne pas être réservée aux familles à reloger en prévision de la démolition. Ce plan peut, aussi, être mobilisé pour reloger des ménages en sortie d'insalubrité du parc privé.
Le budget 1999 permettra, par ailleurs, le financement de 120 000 logements en Palulos (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et d'occupation sociale). Dans cette optique, les opérations situées dans « les quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville » et celles qui accompagnent le renouvellement urbain sont définies comme étant prioritaires.
Concernant les résidences sociales, il est précisé que les logements-foyers pour jeunes travailleurs et pour travailleurs migrants ayant fait l'objet d'un conventionnement à l'APL avant 1995 deviennent, à l'expiration de la convention en cours, des résidences sociales. Les préfets sont invités à dénoncer les conventions APL en cours et à conclure, dès à présent, une nouvelle convention de type résidence sociale. Un plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants est prévu les orientations seront définies par la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (4).
Enfin, les aides à la réhabilitation des logements sociaux sont maintenues au niveau atteint en 1998.
(1) Voir ASH n° 2057 du 6-02-98.
(2) Voir ASH n° 2078 du 3-07-98.
(3) Voir ASH n° 2091 du 30-10-98.
(4) Voir ASH n° 2076 du 19-06-98.