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Pensions militaires d'invalidité : montant maximum du salaire des enfants infirmes

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Certaines majorations pour enfants peuvent être accordées aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en supplément de leur pension définitive ou temporaire  elles sont dues jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Elles peuvent également être versées aux enfants âgés de 18 ans et plus dès lors qu'ils sont atteints d'une infirmité incurable ne leur permettant pas de gagner un salaire dont le montant est fixé à 4 733 F par mois (56 796 F par an), depuis le 1er janvier 1999 (contre 4 677 F par mois en 1998).

(Décret n° 99-48 du 22 janvier 1999, J.O. du 24-01-99)

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