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  Décision du Conseil du 21 décembre 1998 visant à la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage (voir ASH n° 2080 du 17-07-98) (J.O.C.E. L 17 du 22-01-99).

  Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (J.O. du 22-01-99).

  Note de service n° 99-004 du 7 janvier 1999 portant sur les épreuves d'histoire-géographie du baccalauréat 1999  :adaptation aux candidats handicapés (B.O.E.N. n° 2 du 14-01-99).

  Arrêté du 12 janvier 1999 portant création, au bureau des pensions du ministère de la Justice, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution des dossiers de pension des fonctionnaires civils et des magistrats (CONDOR) (J.O. du 22-01-99).

  Décret n° 99-39 du 19 janvier 1999 relatif aux allocations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (suppression de la condition de ressources pour le bénéfice des allocations familiales en métropole et dans les DOM) (J.O. du 21-01-99).

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