Un protocole destiné à améliorer la prise en charge, en milieu hospitalier, des mineurs victimes d'infractions à caractère sexuel a été signé, le 20 janvier, à l'hôpital de Béziers, par Elisabeth Guigou et les représentants du tribunal de grande instance, du service de psychiatrie infanto-juvénile, du rectorat, de l'ordre des avocats du département et des forces de l'ordre. L'hôpital biterrois devient ainsi l'un des six sites (1) chargés de conduire cette expérience pilote qui s'inscrit dans le droit fil de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs (2).
Le principal objectif de ce protocole est de conjuguer « la souffrance de l'enfant et les besoins spécifiques de l'enquête et de l'instruction ». Aussi est-il prévu de développer un « véritable partenariat institutionnel fondé sur la complémentarité des professionnels concernés ». Concrètement, après accord du juge, les mineurs devront être pris en charge à l'hôpital et bénéficier d'entretiens avec des médecins, « avant toute audition par des magistrats et des policiers ». Il s'agit également d'éviter que les enfants victimes d'abus sexuels ne subissent des traumatismes psychiques supplémentaires du fait de la multiplication des auditions aux différentes phases de la procédure pénale. Dans ce but, le protocole prévoit, à terme, la mise en place d'auditions filmées qui pourraient être visionnées par les magistrats et les policiers. En outre, les signataires insistent sur la nécessité de faciliter l'expression des enfants, éventuellement à l'aide d'éléments non verbalisés, grâce à la présence d'un professionnel de l'enfance (éducateur, pédiatre, psychologue, pédopsychiatre...) aux côtés de l'enquêteur.
(1) Avec, notamment, ceux de Lille, Lyon, Besançon et Saint-Nazaire.
(2) Voir ASH n° 2077 du 26-06-98.