Un livre blanc sur l'accueil des demandeurs d'asile

« Depuis de nombreux mois, les équipes sociales qui ont à traiter de la demande d'asile et de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés font le constat d'une certaine impuissance à offrir des solutions dignes pour l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de ces personnes », déplore l'association France terre d'asile, dans le livre blanc sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asiles et des réfugiés en France qu'elle a remis, le 21 janvier, à Martine Aubry (1).

Actuellement, près de 2 000 personnes, dont plus du tiers en Ile-de-France, sont inscrites sur une liste d'attente pour entrer dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Ce qui représente un délai de trois à cinq mois. « En attendant, à elles de se débrouiller », souligne l'association, pour qui les solutions d'hébergement d'urgence existantes ne paraissent pas répondre « à l'exigence d'une véritable politique nationale d'accueil ». Quant aux demandeurs d'asile qui trouvent une place en centre d'accueil, la durée moyenne de leur séjour (le temps que se déroule la procédure de reconnaissance du statut de réfugié) se situe entre un an et demi et deux ans, alors que les dispositions administratives fixent ce délai à six mois. France terre d'asile dénonce également le très grand nombre des rejets de demandes, considérant que l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides « est devenu une machine à exclure en première instance ». Ce qui entraîne, d'ailleurs, une multiplication des voies de recours et des prolon- gations de prises en charge.

Afin de pallier, au moins partiellement, ces difficultés, France terre d'asile préconise d'accorder l'aide juridictionnelle à tous les demandeurs d'asile, y compris à ceux entrés irrégulièrement sur le territoire (80 % de l'effectif total). Elle prône également le rétablissement de l'autorisation de travail, six mois après le dépôt du dossier. Autres propositions : instaurer l'enseignement obligatoire du français dans les CADA, permettre aux demandeurs de bénéficier d'une formation professionnelle, leur donner automatiquement accès aux soins et accorder l'allocation d'insertion à ceux qui ne résident pas dans un centre.

Par ailleurs, France terre d'asile s'interroge sur l'efficacité des centres provisoires d'hébergement (CPH) destinés aux réfugiés statutaires en voie d'insertion en France. En effet, alors que 3 000 personnes ont obtenu le statut de réfugié en 1997, seules 700 d'entre elles ont été accueillies en CPH. « Il ne s'agit pas ici de stigmatiser d'éventuels échecs [...], mais bien plus de réfléchir ensemble aux conditions d'amélioration de ce dispositif », précise toutefois l'association. Là aussi, elle propose de faciliter l'apprentissage du français et la formation professionnelle. Elle souhaite, en outre ,la mise en place effective de l'accès simplifié au RMI pour les réfugiés. Enfin, elle plaide pour la délivrance de tous les documents utiles (en particulier du certificat de réfugié) dans un délai de un mois et l'application réelle du droit concernant les titres de séjour.