Prison et rétention : le CNS souhaite un meilleur suivi des traitements médicaux

Il est souvent difficile de suivre un traitement médical (notamment quand il s'agit d'antirétroviraux ou de produits de substitution), lorsqu'on se trouve en garde à vue, en prison ou dans un centre de rétention administrative. C'est le constat inquiétant que dresse le Conseil national du sida (CNS) dans un rapport intitulé Les traitements à l'épreuve de l'interpellation , rendu public le 26 janvier (1). Un document qui résulte d'une enquête menée auprès de médecins, d'avocats, de fonctionnaires et de responsables associatifs et syndicaux, et dans certains lieux de détention ou de rétention.

Le problème du suivi des traitements se pose particulièrement en garde à vue, souligne le CNS, qui dénonce « l'absence de dispositif réglementaire concernant l'achat et la distribution des médicaments » dans les locaux de la police ou de la gendarmerie. Ce qui entraîne « une période de vulnérabilité quant au suivi des traitements » chez les personnes vivant avec le VIH ou participant à un programme de substitution. Aussi le conseil recommande-t-il l'harmonisation des conditions de garde à vue ainsi que la signature de conventions entre les lieux de garde et des établissements hospitaliers proches. Il prône aussi une sensibilisation des policiers et des gendarmes à cette question et la mise en œuvre de moyens permettant d'assurer la confidentialité de l'examen médical prévu par le code de procédure pénale. La situation est également préoccupante dans les centres de rétention administrative, compte tenu de « l'absence de politique de prise en charge médicale des personnes retenues » à laquelle s'ajoute « l'insuffisance des moyens humains et matériels », constate encore le CNS. Pour lui, des mesures d'urgence sont donc nécessaires, en particulier la fermeture des centres ne respectant pas les droits de la personne en termes d'alimentation, de santé et d'hébergement. Et il souhaite que les individus retenus « puissent bénéficier des prestations offertes par les services des établissements hospitaliers et d'une permanence médicale ».

En prison, en revanche, la prise en charge médicale des détenus s'est globalement améliorée depuis la mise en application de la loi du 18 janvier 1994 (2), reconnaît le CNS. Elle n'est cependant pas identique dans les établissements pénitentiaires traditionnels et dans ceux relevant du programme « 13 000 ». Aussi le conseil demande-t-il le même niveau de soins pour tous les détenus. De même, il alerte le ministère de la Justice sur les risques de rupture des traitements liés à des transferts soudains d'une prison à l'autre. Enfin, rappellant que les détenus libérés doivent pouvoir continuer à se soigner, il propose de développer des programmes de préparation à la sortie.