Améliorer la statistique publique sur les associations

Comment envisager un dispositif statistique sur les associations qui prenne en compte leur dimension économique ? C'est la question à laquelle tente de répondre un récent rapport du Conseil national de l'information statistique (CNIS), publié au terme de deux ans de travaux et d'investigations auprès d'une vingtaine de grands groupements et fédérations d'associations (1). Les lacunes des données chiffrées sur le secteur privé non marchand, soulignées par le monde associatif depuis les années 80, sont en effet devenues criantes à l'heure du développement de l'économie sociale, constate le document. Mais la nécessité de transparence sur les flux financiers (évaluer le total des subventions) et le besoin de données de cadrage (nature précise des services rendus, chiffres d'affaires, emplois...) sont exprimés tant du côté des associations que du côté des pouvoirs publics, soucieux de mieux mesurer l'efficacité de leurs subventions.

Aussi la mission du CNIS présente-t-elle, au-delà du diagnostic sur l'existant, « une stratégie pour mettre en place progressivement un dispositif d'observation statistique de l'acteur privé non marchand ». Elle propose, au sein d'une liste de 18 suggestions techniques et institutionnelles, la création d'un service statistique ministériel à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES), celle d'une unité spécialisée à la direction générale de l'INSEE et la mise en place d'un centre d'études et de documentation associative au Centre national de la vie associative. En outre, le système de statistique public est invité, entre autres, à créer une base de données sur les associations, à travailler sur les nomenclatures du non-marchand, et à « améliorer la coordination des études ». Ces efforts devant aboutir notamment, à terme, au lancement d'une enquête annuelle sectorielle sur les associations régies par la loi de 1901.