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Plafond de la sécurité sociale et prestations sociales : les contre-valeurs en euros

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Dans une récente circulaire, la direction de la sécurité sociale fixe, au 1er janvier 1999, la valeur euro du plafond de la sécurité sociale, de la base mensuelle de calcul des allocations familiales  (BMAF), du RMI ainsi que des divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale (ex-FNS). Ces montants ont été calculés à partir de la valeur euro arrêtée le 31 décembre dernier (6,55957 F) et  arrondis, à l'euro le plus proche pour le plafond de la sécurité sociale, et au centième d'euro le plus proche pour les divers avantages de vieillesse et d'invalidité, l'allocation supplémentaire, la BMAF et le RMI. Ils s'établissent ainsi :

   plafond de la sécurité sociale  : 2 206 euros par mois (14 470 F)  

   BMAF  : 327,28 euros (2 146,81 F)  

   RMI  : 381,47 euros par mois pour une personne seule (2 502,30 F)  

   allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille  :2 674,72 euros par an (17 545 F)  

   montant minimum de la pension de réversion  : 2 695,76 euros par an (17 683 F)  

   montant maximum de l'allocation supplémentaire  : 3 802,08 euros par an (24 940 F) pour une personne seule et 6 269,47 euros par an (41 125 F) pour un ménage  plafonds de ressources  :6 633,36 euros par an (43 512 F) pour une personne seule et 11 618,90 euros par an (76 215 F) pour un couple 

   montant du minimum vieillesse  : 6 476,80 euros par an (42 485 F) pour une personne seule et 11 618,90 euros par an (76 215 F) pour un couple.

Il est précisé que ces valeurs sont données «  à titre indicatif et sans valeur réglementaire  ». Cependant, les calculs des cotisations effectués par les entreprises à partir des montants convertis en euros auront le même caractère libératoire que ceux obtenus à partir de la valeur franc publiée dans les actes réglementaires, est-il encore indiqué.

(Circulaire DSS/SDFGSS/5C/99/19 du 14 janvier 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)

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