Dans le cadre du plan sur la périnatalité présenté par Bernard Kouchner le 10 octobre 1998, des commissions de la naissance devront être mises en place, au sein de chaque région, d'ici au 20 juillet 1999.
Placées auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, elles seront chargées de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique périnatale de la région. Au titre de leurs missions, elles auront notamment à favoriser le développement de réseaux associant les professionnels et les institutions agissant dans le champ de la périnatalité en vue de mieux coordonner la prise en charge des femmes pendant la grossesse et au cours de la période postnatale. En particulier celles qui se trouvent en situation de précarité dans le domaine médical, psychologique ou social. Elles proposeront également les adaptations nécessaires, au niveau régional, de la politique définie au plan national et impulseront des actions de formation des professionnels médicaux et paramédicaux intervenant dans le cadre de la périnatalité, en coordination avec les partenaires concernés.
Ces commissions seront composées du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et de deux collèges, l'un de professionnels, l'autre de personnalités. Leurs membres seront nommés pour deux ans.
Un rapport d'activité de l'ensemble des régions sera remis chaque année au ministre chargé de la santé.