Lionel Jospin précise les modalités d'élaboration des contrats de ville

Les conditions d'élaboration des prochains contrats de ville, qui couvriront la période 2000-2006, arrêtées le 2 décembre dernier par le comité interministériel des villes (1), ont été présentées par le Premier ministre.

Adressée aux préfets, la circulaire de Lionel Jospin rappelle, en premier lieu, que le contrat de ville doit comporter des programmes d'actions à l'échelle de la commune et de l'agglomération « concourant à la lutte contre les processus de ségrégation urbaine et sociale  ». Ces actions, notamment, favoriseront la mixité de l'habitat, la coordination des acteurs de la lutte contre les exclusions, le désenclavement des quartiers, l'égalité des citoyens devant le service public (éducation, santé, culture, justice, accès au droit), la prévention de la délinquance ou encore l'intégration des immigrés. Le contrat prévoira également des interventions sur des sites prioritaires définis localement (îlot, quartier, ensemble de quartiers...) qui pourront évoluer au cours du contrat. Une souplesse qui, cependant, ne devra pas conduire « à une dispersion des actions sur l'ensemble de la ville ou de l'agglomération », avertit le Premier ministre.

Une convention-cadre définira les objectifs, les programmes d'actions thématiques applicables à l'ensemble du périmètre du contrat ainsi que les « principes d'une évaluation en continu associant les habitants ». Des conventions territoriales, quant à elles, fixeront les programmes d'actions à mener sur les sites prioritaires.

Les périmètres de contractualisation seront définis à l'issue de discussions avec les collectivités locales. Le contrat pourra aussi bien concerner des agglomérations que des villes petites et moyennes, « si la gravité des problèmes rencontrés dans ces aires urbaines, la capacité de mobilisation et de coopération des acteurs locaux, la qualité du projet collectif d'action solidaire le justifient », note la circulaire. Il reposera, dans toute la mesure du possible sur une démarche intercommunale. Les aires urbaines faisant l'objet actuellement de PACT (programme d'aménagement concerté du territoire) urbains pourront bénéficier de contrats de ville.

Le contrat de ville sera conclu pour sept ans comme les contrats de plan Etat-région  une durée plus courte, trois ans par exemple, sera néanmoins possible pour certaines villes. Il sera révisé sur la base des résultats du dispositif d'évaluation qui doit être mis en place. Un examen d'ensemble interviendra à l'occasion d'un bilan à mi-parcours en 2003.

L'élaboration du contrat de ville devra permettre aux préfets « d'agencer l'ensemble des procédures contractuelles initiées par l'Etat et actuellement en vigueur dans le champ du développement social urbain, notamment celles concernant l'habitat, le désenclavement des quartiers, la sécurité, l'éducation, l'environnement, la culture, l'intégration, l'emploi et le développement économique, la santé et la lutte contre les toxicomanies, la jeunesse et les sports... », souligne Lionel Jospin. Sa préparation devra être le cadre naturel de la discussion des conventions locales destinées à coordonner les interventions des acteurs engagés dans la lutte contre les exclusions, instituées par la loi du 29 juillet dernier (2).

En outre, les contrats de ville s'intégreront dans les futurs contrats d'agglomération et de pays prévus par le projet de loi sur l'aménagement durable du territoire (3).

Les préfets s'attacheront à obtenir des conseils régionaux « une implication plus forte » et à associer pleinement à l'ensemble du processus les conseils généraux, dont les compétences propres en matière d'action sociale devront par ailleurs être sollicitées.

La préparation des contrats devra être l'occasion d'une forte mobilisation des services de l'Etat au niveau régional comme au niveau départemental, insiste également Lionel Jospin. Lequel, par ailleurs, recommande la participation de l'ensemble des partenaires publics, du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles ( FAS ), des caisses d'allocations familiales ou encore des habitants, et notamment des jeunes.

Cette année sera consacrée à la préparation des contrats qui devront tous être signés avant la fin 1999 pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2000.