Après avoir laissé planer le doute jusqu'au bout entre les scénarios « centralisé » (géré par l'assurance maladie) et « partenarial » (ouvert aux acteurs de la complémentaire maladie), Martine Aubry a finalement tranché en faveur d'une troisième voie : une « option généralisée » permettant à toute personne ayant droit à la couverture maladie universelle de s'adresser, selon son choix, à sa caisse primaire d'assurance maladie ou bien à une mutuelle ou à une assurance privée. Présentant ses vœux à la presse le 18 janvier, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a précisé que cette solution combinant « les avantages des deux formules » devrait autoriser toute personne résidant en France et ayant des ressources inférieures à 3 500 F mensuels (pour un célibataire) à se faire soigner, sans avance de frais, par des médecins ou à l'hôpital. En outre, quel que soit leur choix, les publics, même s'ils dépassent ce plafond, continueront à bénéficier de cette garantie pendant un an.
Destiné à assurer l'accès au régime de base de la sécurité sociale de 150 000 personnes et à donner à six millions d'autres les moyens d'obtenir une complémentaire, ce projet a fait l'objet d'âpres négociations qui se sont poursuivies jusqu'à ce début de semaine. Après les réticences de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) à s'engager sur ce dossier (1), la ministre de l'Emploi et de la Solidarité avait, en effet, expédié un questionnaire aux différents acteurs de la complémentaire maladie leur demandant des engagements précis sur une liste de six questions. En dépit des signes d'ouverture donnés par la FNMF - la prise en charge illimitée du forfait hospitalier et l'abandon du principe d'une contribution personnelle des bénéficiaires - les associations, notamment celles rassemblées au sein du groupe Précarité-santé de l'Uniopss, avaient continué à faire valoir leurs inquiétudes quant au risque de sélection, inhérent selon elles à la gestion assurantielle du dispositif. De fait, c'est avec soulagement qu'elles ont accueilli la solution de compromis finalement retenue par le gouvernement. A l'Uniopss, on juge ainsi qu'il s'agit d'une « très bonne nouvelle », même si l'on aimerait que le plafond de ressources soit porté à 3 800 F (niveau du seuil de pauvreté). L'option généralisée est « une bonne chose », car outre qu'elle donne un droit, elle offrira la garantie que les personnes mutualisées, qui verraient leurs revenus chuter brutalement, continueront à bénéficier de leur couverture mutuelle, explique ainsi Hugues Feltesse, son directeur général.
Du côté des mutuelles, en revanche, les réactions sont plus mitigées. Regrettant que le scénario partenarial n'ait finalement pas été retenu, la Fédération des mutuelles de France estime toutefois que « le mouvement mutualiste français peut et doit s'investir pleinement dans la réussite de la CMU ». Beaucoup plus critique, Jean-Pierre Davant, président de la FNMF, juge quant à lui la formule « dangereuse », car elle met en concurrence la sécurité sociale, les mutuelles et les assurances pour les populations les plus fragilisées.
Alors que les négociations se poursuivent, le montage technique du dossier devrait être bouclé dans les jours à venir. D'ores et déjà, le projet de loi est annoncé pour le mois de février en conseil des ministres et devrait être examiné en urgence avant la fin juin au Parlement. Les principales interrogations concernent maintenant les conditions d'accès au dispositif ainsi que le montant de la participation financière des acteurs de la complémentaire, le coût de la CMU étant évalué à environ 5 milliards de francs annuels.
(1) Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.