Circulaire n° 98-260 du 17 décembre 1998 relative au recensement général de 1999 : modalités particulières pour les établissements scolaires avec internat, notamment les établissements d'éducation surveillée (B.O.E.N. n° 48 du 24-12-98).
Arrêté du 28 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (J.O. du 16-01-99).
Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-002 du 7 janvier 1999 relative à l'incidence, à compter du 1er janvier 1999, de la modification de la cotisation retraite complémentaire IRCEM, de l'extension de cette cotisation pour les salariés âgés de plus de 65 ans, de l'instauration de la cotisation prévoyance sur les bulletins de salaires établis par les particuliers employeurs.
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires (J.O. du 20-01-99).
Décret n° 99-19 du 12 janvier 1999 sur l'organisation de la santé publique à Mayotte (J.O. du 14-01-99).