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Assurance volontaire « accidents du travail » de certains bénévoles

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Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations trimestrielles dues au titre de l'assurance volontaire « accidents du travail » des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général est le salaire minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail, soit 94 804,42 F (14 452,84 euros) depuis le 1er janvier.

En conséquence, les montants des cotisations sont fixés comme suit pour 1999 :

   95 F (taux :0,40 %) pour les travaux administratifs (14 euros)  

   166 F (taux :0,70 %) pour les travaux autres qu'administratifs (25 euros)  

   24 F (taux 0,10 %) pour la participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité (4 euros).

(Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-013 du 11 janvier 1999)

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