BASS : des négociations sous pression

Alors que les rencontres bilatérales se poursuivent (1), les partenaires sociaux de la convention collective du 15 mars 1966 ont décidé la reprise des négociations sur la réduction du temps de travail. La Fédération des employeurs a en effet présenté aux syndicats, le 19 janvier, sa dernière mouture de projet d'accord. Laquelle sera discutée lors d'une séance de la commission paritaire le 1^er février. Rappelons, en outre, que les syndicats de salariés devraient se prononcer, les jours suivants, sur le projet d'accord de branche présenté par l'Unifed.

Dans la perspective de ces réunions, la CFDT Santé-sociaux participera à la journée d'action organisée le 29 janvier pour « faire pression sur les chambres patronales » et pour « aboutir à des accords équilibrés ». Et elle insiste sur « l'urgence qu'il y a à conclure afin de pouvoir bénéficier du maximum d'aides de l'Etat ». Plus radicale, la fédération Sud-CRC Santé-sociaux se joint également au mouvement en réclamant «  un financement spécifique [...] pour créer des emplois qualifiés et pérennisés » et juge toujours «  inacceptables  » les projets des employeurs, rejoignant en cela l'UFAS-CGT et la FNAS-FO.

Celles-ci ont d'ailleurs trouvé un allié de poids en la personne du député vert Yves Cochet. Lequel a critiqué, le 19 janvier, à l'Assemblée, dans une question à Martine Aubry, l'accord-cadre proposé par l'Unifed. Selon lui, « sous prétexte de négociation de branche, se prépare en fait, avec la réduction du temps de travail envisagée par les employeurs, un démantèlement complet des conventions collectives : dérogation aux dispositions du code du travail pour la fixation du repos quotidien, nouveau système de calcul du temps de travail effectif au détriment des salariés, régression sur les heures complémentaires, recherche de la flexibilité maximale, enfin aucune disposition en matière de création d'emplois ». C'est sur ce dernier point que le député a interpellé la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, dénonçant « son refus de dégager les crédits nécessaires pour financer les créations de postes ».

Dans sa réponse, Martine Aubry a estimé que ce gouvernement avait « p ris ses responsabilités en intégrant le secteur sanitaire et social dans la loi sur les 35 heures alors que le gouvernement précédent l'avait écarté ». Mais, a-t-elle précisé, «  dans la mesure où il s'agit du secteur privé, c'est au niveau des conventions collectives et de manière décentralisée que doit avoir lieu la négociation ». La ministre a néanmoins assuré que son ministère ne pourrait pas agréer des accords qui ne seraient pas « équilibrés ou ne respecteraient pas la réglementation, notamment en matière de droits des salariés ».