Recevoir la newsletter

Violences urbaines : des orientations pour les parquets

Article réservé aux abonnés

La survenance de violences urbaines « particulièrement graves » a amené Elisabeth Guigou, à la veille des fêtes de fin d'année, à appeler l'attention des parquets sur les trois principales orientations qui doivent régir la conduite de l'action publique.

En premier lieu, insiste la ministre de la Justice, « le traitement judiciaire des exactions commises revêt une importance considérable ». Les parquets doivent ainsi veiller à l'identification et l 'interpellation, par les équipes de police judiciaire, des fauteurs de troubles, « dans le but d'établir des procédures pouvant fonder des poursuites pénales ». L'absence d'interpellation renforçant « une impression d'insécurité et d'abandon des pouvoirs publics au sein de la population », souligne Elisabeth Guigou.

Deuxième principe : celui d'une «  bonne coopération avec les autorités administratives  ». Coopération qui passe par la mise en place de « cellules de crise » destinées à « coordonner l'exercice des opérations de maintien de l'ordre relevant de l'autorité préfectorale et de la direction de la police judiciaire relevant du procureur de la République ».

Enfin, la circulaire ministérielle conclut sur l'importance, dans la gestion d'une crise, de la communication du parquet sur les procédures diligentées et les suites réservées aux actes de violence urbaine, en direction des médias et des populations concernées. Et des familles des victimes.

(Circulaire CRIM-AP n° 95-930 B2 du 23 décembre 1998, non publiée)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur