L'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements hospitaliers sous dotation globale, arrêté provisoirement en novembre dernier par l'administration (1), a été ajusté à la baisse suite à la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Il est finalement fixé, pour la métropole, à 248,986 milliards de francs pour 1999 par un arrêté du 8 janvier. Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 259,349 milliards et le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée à 7,567 milliards.
En revanche, le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités et les centres de soins de longue durée est confirmé à 262,75 F pour l'exercice 1999.
De son côté, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés, désormais opposable conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (2), est fixé à 43,923 milliards de francs pour 1999. Corrélativement, le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services s'établit à 47,608 milliards. La circulaire budgétaire relative à ces établissements est attendue dans les prochains jours.
(1) Voir ASH n° 2096 du 4-12-98.
(2) Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.