Exonération de la redevance télévision

Le montant de la redevance télévision est fixé au 1^er janvier à 475 F pour un téléviseur noir et blanc et à 744 F pour un téléviseur couleur.

Rappelons que sont exonérées de la redevance, les personnes âgées de 65 ans au 1^er janvier 1999 qui simultanément  :

 sont titulaires de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité définie aux articles L. 815-1 à L. 815-22 du code de la sécurité sociale ;

 vivent seules ou avec leur conjoint et, le cas échéant, avec des personnes à charge ou non passibles de l'impôt sur le revenu.

Ces modalités d'exonération sont applicables depuis le 1^er janvier 1998. L'exonération est toutefois maintenue pour les personnes âgées de 65 ans avant le 1^er janvier 1998 sous certaines conditions (1).