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Nouvelle réaction au projet de réforme de la loi de 1975

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Après d'autres organisations (1), le Groupement national des directeurs d'association du secteur éducatif, social et médico- social (GNDA)   (2) réagit, à son tour, au projet de réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. S'il se félicite de la place centrale accordée aux usagers, de l'ouverture à de nouveaux champs (l'urgence sociale, l'insertion professionnelle, etc.) et de la mise en œuvre de schémas d'organisation sociale et médico-sociale, le GNDA regrette néanmoins que la place des associations ne soit quasiment pas envisagée. De même, il déplore que le projet survalorise les procédures administratives et qu'il prenne peu en compte les aspects de la politique de la ville et de la protection de l'enfance dans sa dimension judiciaire.

Fort de ces constats, le GNDA formule plusieurs propositions visant « à infléchir ou à modifier le projet de loi ». Il suggère notamment de mieux définir la place des associations afin qu'elles soient « explicitement nommées et présentes dans toute démarche de diagnostic, d'élaboration de propositions d'évaluation » et qu'elles soient « impliquées dans les procédures d'autorisation et d'habilitation ». Il insiste également sur la nécessité de tenir compte des spécificités des usagers, de supprimer l'empilage réglementaire qui rajoute « de nombreux niveaux de contrôle a priori à ceux existant a posteriori ». Le groupement propose enfin de corriger les défauts de la décentralisation, de séparer les démarches d'évaluation et de contrôle, de préciser « les droits, mais aussi les devoirs des diverses collectivités territoriales » dans le cadre des schémas d'organisation sociale et médico-sociale.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2098 du 18-12-98.

(2)  c/o ACSEA : 88/96, boulevard Lyautey - 14053 Caen cedex - Tél. 02 31 83 35 24.

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