Les dernières séances de négociation en vue de la réduction du temps de travail dans le secteur sanitaire et social mettent en lumière, une fois encore, les divergences entre les syndicats de salariés face aux propositions des employeurs. Ainsi, alors que l'UFAS-CGT et la FNAS-FO restent opposées au principe même d'un accord au niveau de la branche associative sanitaire et sociale, la CFDT Santé-sociaux s'est déclarée plutôt satisfaite à l'issue de la journée de négociation du 8 janvier. Le syndicat approuve notamment l'extension de l'accord de branche à l'ensemble des salariés du champ d'activité. Mais il déplore « des points de divergence encore importants » sur les limites de la durée maximale et minimale hebdomadaire de travail et sur la hauteur du contingent annuel d'heures supplé- mentaires, actuellement fixé à 115 heures. L'Unifed n'en reste pas moins déterminée et entend proposer, le 15 janvier, une version définitive d'un projet d'accord aux syndicats de salariés, « qui auront alors quinze jours pour donner leur position ». Sachant que, selon l'organisation, la signature de l'accord de branche « devra être concomitante » avec celle des textes conventionnels (CC 51 et CC 66).
A ce niveau, les discussions, après avoir été interrompues en décembre dernier (1), n'ont toujours pas abouti. Même si les négociations dans la convention collective de 1951 ont repris, le 6 janvier, « dans un climat plus serein », indique la FEHAP, les partenaires ne sont pas parvenus à un accord. Selon la CFDT Santé-sociaux, la question des rémunérations reste en effet à régler, malgré « un infléchissement réel » des positions des employeurs. L'UFAS-CGT demeure, quant à elle, opposée à la conclusion d'un accord « se traduisant en l'état actuel, par une perte de pouvoir d'achat dès 1999 et un recul des garanties collectives ». La FEHAP compte néanmoins sur la prochaine réunion paritaire du 2 février pour clore les discussions dans ce secteur.
Quant aux négociations concernant la convention collective du 15 mars 1966, elles restent suspendues depuis la séance houleuse du 22 décembre dernier. Et depuis le 11 janvier, les employeurs rencontrent les organisations syndicales dans le cadre de réunions bilatérales « afin de déterminer les modalités d'éventuelles poursuites du dialogue ».
Reste que l'UFAS-CGT, rejointe en cela par la FNAS-FO, appelle à la mobilisation, le 29 janvier, afin de réclamer au gouvernement, une nouvelle fois, les moyens d'appliquer la loi sur la réduction du temps de travail. Car, selon elle, la réussite des accords « pour créer des emplois pérennes » passe « obligatoirement par une dotation spécifique de l'Etat ».
(1) Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.