Un ouvrage fait le point sur le droit de la filiation

C'est un ouvrage résolument juridique et pointu que Janine Revel vient de consacrer à la question complexe du droit de la filiation (1). La spécialiste revient sur la distinction fondamentale en droit français entre filiation légitime, naturelle et adoptive, qui régit encore l'établissement de la parenté, en intégrant, notamment, les apports de la loi du 5 juillet 1996 sur l'adoption. Mais elle n'en fait pas l'axe de son ouvrage, préférant mettre en avant la distinction entre données biologiques d'une part (dans et hors mariage) et données volontaires et affectives d'autre part. Depuis la loi de 1972, la jurisprudence a hésité entre les deux pour établir « la vérité » de la filiation. Mais aujourd'hui, dès lors que la preuve biologique de paternité peut être scientifiquement établie, « la faveur de la loi pour la vérité biologique est à la mesure de la faveur qu'avait eu jusque-là la légitimité, et, à travers elle, le mariage ». Par ailleurs, la procréation médicalement assistée a également bouleversé la donne : son cadre légal ainsi que la filiation qui en est issue, font l'objet de chapitres distincts.