Après 18 mois d'existence, le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) et des zones de redynamisation urbaine (ZRU) (1), n'a eu qu'un impact limité sur l'emploi, indique le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), remis le 5 janvier au ministre délégué à la ville, Claude Bartolone. Et qui fait suite au bilan rendu le mois dernier par l'inspection générale des finances.
Selon les deux études, si l'activité est bien réapparue dans ces zones et si des emplois ont été créés (10 000), peu d'entre eux ont profité aux habitants des 44 quartiers concernés. Ce dispositif ne peut donc constituer une réponse au chômage de ces populations, estiment les rapporteurs. Et ceux-ci constatent qu'il bénéficie avant tout aux entreprises qui profitent des exonérations de charges. Les ZFU sont, en outre, porteuses de nombreux effets pervers : distorsions de concurrence, bénéfices accordés aux professions libérales, phénomènes de « chasseurs de primes », soulignent-ils.
Sur cette base, le ministre a annoncé qu'il proposera des modifications du dispositif, en s'appuyant notamment sur le rapport d'évaluation qu'il devrait remettre au Parlement à la fin du mois de janvier.
(1) Voir ASH n° 2004 du 3-01-97.