Recevoir la newsletter

La CNAV présente la nouvelle convention d'aide ménagère à domicile

Article réservé aux abonnés

La caisse nationale d'assurance vieillesse présente, dans une circulaire, la nouvelle rédaction de la convention nationale type d'aide ménagère à domicile. Les règles de fond de l'aide ménagère à domicile ne sont pas modifiées, précise la caisse. En effet, cette réécriture a été réalisée dans un souci de clarification et de synthèse des aménagements apportés à la convention antérieure, notamment en ce qui concerne la prestation spécifique dépendance et les modalités de récupération des indus.

(Circulaire CNAV n° 76/98 du 18 décembre 1998)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur