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Exonération de cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires : rectificatif

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Contrairement à ce que nous avons écrit dans notre numéro 2099 du 25 décembre dernier page 5 présentant les principales mesures de la loi de finances pour 1999, l'exonération de cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires accordée aux entreprises situées en zones de revitalisation rurale et aux entreprises nouvelles exonérées d'impôt dans les zones de redynamisation urbaine et dans les territoires ruraux de développement prioritaire (1) est maintenue. Sa suppression, initialement prévue dans le projet de loi, a finalement été ajournée. C'est dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme des cotisations patronales, annoncé pour le premier semestre 1999, que ce dispositif sera réexaminé.

Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser pour cette information erronée.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2067 du 17-04-98.

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