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Chômage partiel : contingent d'heures et prise en charge par l'Etat en 1999

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Pour l'année 1999, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi reste fixé à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. De même, le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise est inchangé  (80 % ).

(Arrêtés du 28 décembre 1998, J.O. du 31-12-98)

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