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Apprentissage : la prime à l'embauche réservée aux jeunes les moins qualifiés

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En application de la loi de finances pour 1999 (1), la prime à l'embauche -dont le montant est de 6 000 F - est réservée, à compter du 1er janvier, aux contrats d'apprentissage accueillant les jeunes les moins qualifiés.

Lors de la conclusion du contrat, le jeune ne doit pas être titulaire d'un diplôme sanctionnant le second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, à l'exception du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou titre homologué de niveau équivalent.

(Décret n° 98-1310 du 31 décembre 1998, J.O. du 31-12-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.

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