C'est un avis plutôt favorable qu'a rendu, le 17 décembre, le Conseil national des villes (CNV) sur les grandes orientations pour les contrats de ville du XIIe plan, annoncées le 2 décembre par le gouvernement (1). Ainsi, il « note avec satisfaction le souci de rechercher une meilleure cohérence dans les actions de l'Etat et des collectivités locales, d'harmoniser les différents dispositifs mis en œuvre dans les villes [...] et de faire du contrat un véritable engagement sur un projet pour chacun de ses signataires ». Néanmoins, précise-t-il, certains points semblent comporter « des risques pour l'efficacité et la crédibilité des futurs contrats de ville ».
En premier lieu, le concept de solidarité urbaine, à l'échelle de l'agglomération, « ne peut suffire à lui seul à la lutte contre l'exclusion et la réduction des déséquilibres entre les quartiers urbains », chacun étant « naturellement plus prompt à partager des avantages que des difficultés ». Pour le CNV, il est donc du devoir de l'Etat et des collectivités locales d'assurer « l'égalité des droits pour tous », l'agglomération ne devant pas être « une fuite en avant ni déboucher sur une dilution des moyens ». Par ailleurs, de « nécessaires clarifications » s'imposent concernant le processus de contractualisation. Par exemple, s'interroge le conseil, « quelle légitimité l'agglomération a-t-elle à représenter les habitants des villes, quel pouvoir pourrait-elle avoir sur les affaires intercommunales intimement imbriquées dans la politique de la ville et quelle capacité aura-t-elle à tenir d'en haut un projet suffisamment consensuel pour convenir à tous ? » De même, observe-t-il, la stratégie du renforcement du rôle de l'Etat dans la préparation des nouveaux contrats de ville « n'a de sens que si [celui-ci] est capable d' afficher des principes directeurs structurants et de s'organiser pour leur mise en œuvre ». Quant au calendrier d'élaboration des futurs contrats, il faudra « s'adapter au rythme de chacun » et s'appuyer « sur les dynamiques existantes ». Ainsi, pas question de faire table rase des acquis des contrats en cours. Enfin, le CNV regrette que la question de la participation des habitants au développement local soit mentionnée « seulement au titre des actions à mettre en œuvre à l'échelle du quartier ». Il considère, en effet, que « la participation des habitants n'est porteuse de citoyenneté que si elle s'exerce à plusieurs échelles de territoire et ne s'enferme pas dans la proximité ».
(1) Voir ASH n° 2096 du 4-12-98.