A compter du 1er janvier, le taux unique des prêts du 1 % logement accordés aux personnes physiques sur les fonds dits réglementés passe de 2 % à 1,50 % l'an. Une réduction décidée, le 24 décembre, par le conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) pour tenir compte, explique son communiqué, de « l'évolution générale des taux et du contexte nouveau créé par la convention quinquennale du 3 août 1998 » (1). Cette modification ne concerne pas les prêts consentis en application de la convention du 14 mai 1997 (2) dont le taux reste fixé au maximum à 1 % l'an.
Le taux des prêts aux personnes morales (HLM) doit, quant à lui, être revu en janvier dans le cadre des discussions entre l'UESL et l'UNFOHLM sur la participation du 1 % logement au financement du logement locatif social. Pour l'instant, le taux maximal des prêts à long terme est maintenu à 2 % l'an, à l'exception, ici aussi, des prêts consentis en application de la convention du 14 mai 1997 et dont le taux reste fixé au maximum à 1 % l'an.
(1) Voir ASH n° 2098 du 18-12-98 et n° 2081 du 21-08-98.
(2) Voir ASH n° 2042 du 24-10-97.