Les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, désormais dénommés centres de cure ambulatoire en alcoologie, ont vu leur statut juridique renforcé par la loi contre les exclusions qui les a dotés du statut d'institution sociale et médico-sociale (1). Leurs missions et conditions de fonctionnement sont aujourd'hui définies et entrent en vigueur au 1er janvier.
Il est indiqué que ces centres assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi que l'accompagnement social de ces publics et de leur famille. Ils peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé. Leur personnel est constitué par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale. Chaque centre doit élaborer un projet thérapeutique actualisé au moins tous les cinq ans qui fixe ses objectifs thérapeutiques et médico-sociaux ainsi que les modalités de réalisation et d'évaluation. En outre, un rapport annuel d'activité doit être transmis au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie.
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, les modalités de financement des centres sont également précisées. L'assurance maladie assure la prise en charge des dépenses, par le biais d'une dotation globale de financement annuelle. Les assurés sont exonérés de toute participation aux frais pour les soins dispensés par les centres.
(1) Voir ASH n° 2087 du 2-10-98.