Le développement de l'appui social individualisé

Le directeur de l'action sociale, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que le directeur général de l'ANPE font le point sur le renforcement des moyens de l'appui social individualisé  (ASI) dans le cadre de la loi contre les exclusions et du plan national d'action pour l'emploi (PNAE). Lequel vise notamment à offrir un nouveau départ pour réussir leur recherche d'emploi à des jeunes et des adultes menacés ou touchés par le chômage de longue durée (1).

A la différence des prestations centrées exclusivement sur un appui à la recherche d'emploi, l'ASI est un «  accompagnement global  » associant insertion sociale et insertion professionnelle, énonce tout d'abord la circulaire. Laquelle rappelle que l'ASI est destiné « aux personnes les plus en difficulté qui peuvent cumuler des difficultés de tous ordres  : santé, logement, endettement, mobilité, familiales... qui bloquent leur démarche vers l'emploi, ou qui éprouvent des difficultés pour s'y maintenir ». Sachant que pour les publics « en situation de grande précarité », il est « souhaitable [...] que la démarche d'insertion professionnelle démarre le plus tôt possible, et de manière parallèle à la résolution des problèmes d'ordre social ».

Les organismes prestataires de l'appui social individualisé doivent, à la fois, mobiliser des compétences internes et « s'inscrire dans un réseau d'acteurs de l'insertion sociale et professionnelle, leur permettant un soutien différencié de chaque situation  ». Ceux réalisant les prestations de l'ANPE s'appuient, quant à eux, sur un réseau d'entreprises et d'intervenants sur le marché du travail. « Les situations où le même organisme réalise les deux types de prestations doivent rester l'exception », souligne ainsi l'administration.

Passant ensuite à l'articulation entre le service public de l'emploi et les services sociaux, la circulaire affirme que l'ANPE reste le «  prescripteur privilégié [de l'ASI] et, dans le cas d'un prescripteur autre, doit être tenue informée de l'existence d'une mesure ASI ». Cette concertation, « particulièrement importante pour la réussite du PNAE », doit porter sur le volume des prestations ASI, le choix des prestataires, les procédures de prescription par l'ANPE et ses partenaires, le suivi des entrées effectives en ASI, des sorties et des résultats obtenus.

Surtout, insistent les auteurs, le prestataire ASI est le référent unique pour le bénéficiaire. Il doit assurer le lien avec les différents acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et veiller notamment à ce que l'intéressé ait recours aux services et prestations de l'ANPE. De son côté, l'agence doit désigner un correspondant du prestataire ASI.

Par ailleurs, est-il ajouté, l'ANPE doit être informée des sorties de l'ASI, du bilan établi entre le bénéficiaire et le prestataire et, à défaut de placement de l'intéressé, des propositions faites pour poursuivre la recherche d'emploi. S'il s'agit d'une personne prise en charge dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi, il peut lui être proposé d'entrer dans une prestation d'accompagnement vers l'emploi mise en œuvre par l'ANPE, ses partenaires ou ses prestataires.

Lorsque c'est l'agence locale pour l'emploi qui a été désignée comme opérateur du programme TRACE (2), les conseillers de l'ANPE sont les référents des jeunes. « Tout en gardant une fonction de suivi global, ils peuvent mobiliser une prestation ASI quand un accompagnement social doit être mené simultanément à l'accompagnement pour l'emploi », est-il expliqué. Etant entendu « que l'ASI n'intervient que dans le cas où l'ANPE est opérateur et non lorsque les opérateurs sont des missions locales, des permanences d'accueil d'information et d'orientation ou des opérateurs externes ».