Les transports de groupe d'enfants par autocar sont interdits sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 1999 de 0 à 24 heures.
Cette disposition s'applique aux groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes. La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cet arrêté.