Les nouveaux montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation d'insertion (AI), à compter du 1er janvier 1999, sont parus. Rappelons que la hausse de ces deux prestations est de 3 % (1).
Au 1er janvier, le montant journalier de l'allocation à taux plein s'établit à 82,42 F (contre 80,02 F), soit 2 472,60 F pour 30 jours, si les ressources mensuelles de l'intéressé sont inférieures à un plafond fixé :
pour une personne isolée, à 40 fois le montant de l'allocation, soit 3 296,80 F
pour un couple, à 80 fois le montant de l'allocation, soit 6 593,60 F (dans l'hypothèse d'une admission ayant pris effet depuis le 1er janvier 1997) et 110 fois le montant de l'allocation, soit 9 066,20 F (dans l'hypothèse d'une décision antérieure au 1er janvier 1997).
L'allocation de solidarité spécifique est versée sous forme différentielle, si les ressources mensuelles :
de la personne isolée sont comprises entre 40 fois le montant journalier de l'allocation (3 296,80 F) et un plafond égal à 70 fois ce même montant (5 769,40 F)
du couple sont comprises entre 80 fois et 110 fois le montant journalier de l'ASS, soit entre 6 593,60 F et 9 066,20 F (pour les décisions ayant pris effet depuis le 1er janvier 1997) et entre 110 fois et 140 fois le montant journalier, soit entre 9 066,20 F et 11 538,80 F (pour l'ancien dispositif).
Une majoration est accordée aux allocataires :
âgés de 55 ans ou plus et justifiant de 20 ans d'activité salariée
âgés de 57 ans et demi ou plus et justifiant de 10 années d'activité salariée
justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse.
Son montant est fixé à 35,97 F à compter du 1er janvier 1999 (contre 34,92 F), ce qui porte l'allocation de solidarité spécifique à 118,39 F par jour, ou à 3 551,70 F pour 30 jours.
Le montant journalier de l'allocation d'insertion (AI) est porté, au 1er janvier, à 58,06 F à taux plein (contre 56,37 F), si les ressources mensuelles de l'intéressé sont inférieures à un plancher fixé :
pour une personne seule, à 60 fois le montant journalier de l'AI, soit 3 483,60 F
pour un couple, à 150 fois ce montant, soit 8 709 F.
L'allocation d'insertion est versée à taux différentiel, lorsque les ressources sont comprises :
pour une personne seule, entre le plancher soit 3 483,60 F et le plafond de ressources soit 5 225,40 F (90 fois le montant journalier de l'AI)
pour un couple, entre le plancher soit 8 709 F et le plafond de ressources soit 10 450,80 F (180 fois le montant journalier de l'allocation).
(1) Voir ASH n° 2098 du 18-12-98.
(2) Voir ASH n° 2062 du 13-03-98.
(3) Voir ASH n° 2062 du 13-03-98.