Pour sa sixième réunion, le 17 décembre, dans le cadre de la mission sur l'avenir des retraites, le commissaire général au Plan a demandé à l'ensemble des régimes d'effectuer des projections financières à long terme, soit jusqu'en 2040. Les débats ont notamment été consacrés aux régimes des fonctionnaires, des agents des collectivités locales ainsi que des deux caisses complémentaires de salariés (ARRCO et AGIRC). Etant précisé que les projections financières de la retraite de base des salariés du privé (la CNAV) seront examinées lors de la prochaine séance de travail, le 7 janvier.
Avec des effectifs stables jusqu'en 2010, puis légèrement décroissants ensuite, et l'arrivée massive des retraités en 2010, le nombre de pensionnés de l'Etat passera de 1,79 million de personnes en 2000 à 3,19 millions de personnes en 2040, soit une augmentation nette moyenne de plus de 35 000 personnes par an, selon le scénario « central » du rapport, présenté comme le plus probable. Le choc démographique propre au régime des fonctionnaires est donc situé, à législation et comportement inchangés, en 2010. Quant au choc financier en résultant, il est « très sévère, puisque la masse des pensions servies (172 milliards en 1998) croît de plus de 3 % par an de 2000 à 2020, avec un maximum à + 4,5 %pour l'année 2010 » , note l'étude. C'est ainsi que la masse des pensions atteindrait 269 milliards en 2010 (+ 100 milliards par rapport à aujourd'hui), 325 milliards en 2020 (+ 155 milliards) et 453 milliards en 2040 (+ 281 milliards). Au total, à l'horizon 2040, le besoin de financement du régime se dégrade de l'équivalent de plus de 40 points de cotisation dans le scénario central (soit en moyenne un point de cotisation par an pendant 40 ans). Ces projections sont plus pessimistes que celles établies en 1995 dans le rapport Briet (1). Lequel avait sous-estimé l'allongement de l'espérance de vie d'ici à 2015.
Pour les fonctionnaires des collectivités locales et des hôpitaux, qui relèvent d'une caisse particulière, la CNRACL, le rapport prévoit un déficit de 24 milliards en 2015 et de 110 milliards en 2040, sans tenir compte des transferts de la CNRACL en faveur d'autres régimes de retraite.
Les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé ( ARRCO ) verraient, dans le scénario central, leur excédent progresser de 15 milliards en 2000 à 23 milliards en 2005 avant de décroître à 2,6 milliards en 2015. A partir de 2020, le déficit apparaîtrait (17 milliards) pour arriver à 44 milliards en 2040. Cette projection supposant que les pensions évoluent comme les prix. La situation se dégraderait beaucoup plus rapidement pour les caisses de retraite complémentaire des cadres ( AGIRC ) avec un déficit, en retenant les mêmes hypothèses, allant de 6 milliards en 1998 à 25 milliards en 2015 et 31 milliards en 2040.
(1) Voir ASH n° 1942 du 29-09-95.