L'Assemblée nationale et le Sénat ont suspendu leur activité le 22 décembre, la session unique reprenant le 19 janvier. A l'occasion de ces vacances, Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement, a présenté le bilan des trois derniers mois de l'activité parlementaire.
Au cours de cette période, ont notamment été définitivement adoptés les textes suivants :
le projet de loi de finances pour 1999, dont une douzaine d'articles sont déférés devant le Conseil constitutionnel (voir ci-dessous)
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (voir ASH n° 2097 du 11-12-98, page 5 et ce numéro ci-après)
la loi relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998, J.O. du 22-12-98) (voir ce numéro)
la loi portant modernisation des emplois des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction ( loi n° 98-1164 du 18 décembre 1998, J.O. du 22-12-98) (voir ASH n° 2098 du 18-12-98)
la loi sur le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire (loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998, J.O. du 22-12-98) (voir ASH n° 2098 du 18-12-98).
Lors de la reprise de ses travaux législatifs, l'Assemblée nationale consacrera près de deux semaines à l'examen du projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire (voir ASH n° 2081 du 21-08-98) celui sur l'intercommunalité (voir ASH n° 2091 du 30-10-98) devant être examiné début février. Les députés aborderont, le mois suivant, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence (voir ASH n° 2083 du 4-09-98).
De son côté, le Sénat examinera, à son tour, le projet de loi sur la parité, en janvier (voir ASH n° 2076 du 19-06-98). C'est en mars qu'il se penchera sur la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (voir ASH n° 2098 du 18-12-98). Les sénateurs auront aussi à connaître, en seconde lecture, d'un projet de loi sur la sécurité routière dont une disposition prévoit de réprimer davantage les agressions contre les agents des transports publics de voyageurs.
Quant à la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité d'Amsterdam (voir ASH n° 2081 du 21-08-98), elle sera soumise au Congrès le 18 janvier prochain.