Un relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, jusqu'à 65 ans en 2010, permettrait de restaurer l'équilibre du régime de retraite de la sécurité sociale d'ici à une quinzaine d'années. Tel est le principal enseignement du rapport du groupe « études et prospectives », mis en place en 1997 par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et piloté par l'ancien commissaire général au Plan, Jean-Baptiste de Foucauld. Une contribution « riche et pleine d'enseignements » sur la situation actuelle et les perspectives d'évolution des retraites du régime général à l'horizon 2025, mais qui ne constitue pas « un programme » de la caisse ou de son conseil d'administration, avertit Jean-Luc Cazettes, son président, en avant-propos du document rendu public le 17 décembre. Les pistes explorées ne faisant pas l'objet d'un « consensus » de la part des différentes sensibilités du conseil.
A réglementation inchangée, et selon un scénario « central » qui retient l'hypothèse d'un accroissement de la masse salariale de 1,5 % par an et d'une indexation des pensions sur les prix, la CNAV verrait son déficit passer de 9 milliards de francs en 1997 à 31 milliards en 2005 pour atteindre 84 milliards en 2015 et 110 milliards en 2025, soit le cinquième de son budget.
Pour les auteurs, ces évaluations soulignent que la réforme de 1993 devra être complétée. Parmi les hypothèses évoquées, figure le maintien du niveau des pensions en francs courants (absence de revalorisation des retraites en fonction de l'inflation), soit une perte de pouvoir d'achat de 1 % par an, qui permettrait d'économiser 7 milliards de francs en 2000, 50 milliards en 2015 et 60 milliards en 2025. Cependant, une telle mesure créerait, au terme de quelques années d'application, « une distorsion systématique entre les générations nouvelles, peu touchées par ce blocage, et les anciennes qui en auraient supporté les effets cumulés », remarque Jean-Baptiste de Foucauld.
En revanche, « s'il était possible de cibler un âge de retraite à 65 ans à partir de 2010, par un allongement progressif de la durée d'assurance, une économie de l'ordre de 60 milliards par an pour la période 2010-2025 apparaît plausible, et de nature à restaurer l'équilibre en 2010-2015 », notent les auteurs. Etant toutefois précisé que cette élévation de l'âge de la retraite « ne pourra se faire que si l'emploi s'améliore, sinon cela reviendrait à transférer les charges de la retraite vers celles du chômage ».
Les rapporteurs s'interrogent, par ailleurs, sur le maintien de certains avantages accessoires, en particulier des avantages familiaux (majoration de 10 % des pensions et majoration de la durée d'assurance) qui ne relèvent pas naturellement du régime vieillesse et qui représentaient, en 1996, plus de 30 milliards.
En revanche, l'étude exclut l'idée d'une hausse des cotisations. « Tant que la situation de l'emploi ne s'est pas très substantiellement améliorée, il serait nocif d'accroître les cotisations, particulièrement mais non exclusivement, les cotisations employeurs, puisque cela ferait monter le coût du travail, alors qu'il convient de le faire baisser pour les travaux peu qualifiés », affirme-t-elle.