Une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les incidences, sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux en congé de maladie, du décret du 13 mars 1998 qui a prévu une augmentation des indemnités journalières d'assurance maladie servies au-delà du sixième mois d'arrêt (1). Indemnités s'élevant alors à 51,49 % du gain journalier de base pour l'indemnité journalière normale et à 68,66 % pour l'indemnité journalière majorée.
Or, rappelle l'administration, lorsque les avantages statutaires accordés aux agents territoriaux en congé de maladie sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, ils doivent recevoir une indemnité égale à la différence entre ces prestations en espèces et les avantages statutaires. Dès lors, il appartient à la collectivité employeur d'assurer aux agents, le cas échéant, le paiement d'une indemnité égale à la différence entre l'indemnité journalière résultant des nouvelles mesures et le demi-traitement qui leur est maintenu.
(1) Voir ASH n° 2063 du 20-03-98.