Quelques semaines après la création de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (1), une circulaire de la ministre de la Justice portant sur « la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commis dans le cadre des mouvements à caractère sectaire » vient d'être adressée aux parquets.
Si la chancellerie « effectue un suivi attentif » de toutes les procédures mettant en cause des mouvements sectaires, « force est de constater cependant que les poursuites se heurtent à plusieurs difficultés liées notamment à une insuffisance de signalement des faits », souligne la circulaire. Aussi, la ministre entend-elle donner une nouvelle impulsion à l'action de l'autorité judiciaire, en tenant compte des difficultés rencontrées et en généralisant les initiatives locales les plus pertinentes, trois axes devant être privilégiés.
Afin que le nombre de dénonciations ou de plaintes des « victimes adeptes » augmente, il est demandé aux procureurs de la République de nouer des liens plus étroits avec les associations de lutte contre les phénomènes sectaires « dont le sérieux est unanimement reconnu », telles que les associations fédérées au sein de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) et le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales (CCMM).
En outre, un magistrat « particulièrement au fait de ces questions » doit être désigné au sein du parquet général comme « correspondant sectes » afin d'assurer la coordination au plan régional des différentes procédures existantes. Il sera l'interlocuteur du magistrat chargé de mission auprès des affaires criminelles et des grâces pour les affaires sectaires et devra prendre l'attache du substitut général chargé des affaires de mineurs dans toutes les situations où les mineurs ont un lien avec des organisations à caractère sectaire. Il devra également veiller à la coordination de l'action de l'autorité judiciaire avec celle de l'ensemble des autres services de l'Etat responsables en ce domaine (police, gendarmerie, DRTEFP, DDPJJ...). Il sera enfin chargé « d'institutionnaliser » des réunions de coordinations périodiques, en vue de faire le point de la situation locale et de définir une politique concertée des pouvoirs publics en la matière. Les conseils généraux seront invités à y participer dès lors que sera évoquée la question des mineurs membres d'organisations à caractère sectaire ou dont les titulaires de l'autorité parentale sont eux-mêmes membres de ces organisations.
(1) Voir ASH n° 2095 du 27-11-98.