Lionel Jospin a annoncé, le 15 décembre, sur RTL, une augmentation de 3 % du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au 1er janvier 1999. Martine Aubry indiquant, quelques heures plus tard, que l'allocation d'insertion (AI) serait également concernée. La hausse s'appliquera « rétroactivement à partir du 1er janvier 1998 » représentant « une sorte d'effet de prime », a expliqué le Premier ministre. Celui-ci a voulu répondre rapidement à une partie des attentes des associations de chômeurs et précaires, afin de désamorcer leur mouvement à l'approche des fêtes (1). « Voilà l'effort que nous faisons, de façon libre, sans qu'il y ait une pression excessive pour prendre en compte la situation de ces hommes et de ces femmes qui doivent eux aussi avoir leur part de la croissance », a-t-il ajouté. Rappelons que le projet de loi de finances prévoyait une hausse de 1,2 %du RMI au 1er janvier 1999. La majoration annoncée par le Premier ministre constitue donc un « coup de pouce » de 1,8 %.
Compte tenu de cette hausse de 3 %, le nouveau montant mensuel du RMI devrait s'établir, au 1er janvier prochain, à 2 502,30 F pour une personne seule (contre 2 429,42 F) et à 3 753,45 F pour un couple ou une personne isolée avec un enfant (au lieu de 3 644,13 F). La majoration par personne à charge supplémentaire passant à 750,68 F (contre 728,82 F) et à 1 000,91 F à partir de la troisième (au lieu de 971,76 F).
L'allocation de solidarité spécifique au taux simple devrait être portée de 80,02 F à 82,42 F par jour et l'ASS majorée de 114,94 F à 118,39 F par jour. Quant à l'allocation d'insertion, son montant devrait atteindre 58,06 F par jour (contre 56,37 F).
Concrètement, a précisé le ministère de l'Emploi et de la Solidarité dans un communiqué, seront concernés par ce rattrapage les allocataires qui ont touché le RMI, l'ASS ou l'AI au début du mois de décembre ainsi que les personnes entrées dans le dispositif en décembre 1998 et qui percevront leur première allocation en janvier 1999. Soit environ 1 600 000 foyers (1 100 000 titulaires du RMI, 480 000 allocataires de l'ASS et 21 000 de l'AI).
Le rattrapage sera calculé sur la base de 3 % du montant total de l'allocation sur 12 mois, « indépendamment de la date d'entrée dans le dispositif ».
Tous les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique au taux simple percevront une somme identique égale à 875 F. Elle sera de 1 259 F pour ceux qui ont l'ASS au taux majoré et l'allocation spécifique d'attente. Les titulaires de l'allocation d'insertion percevront 617 F. Quant aux titulaires du RMI, il leur sera alloué un montant variable selon leur situation familiale. Lequel s'élèvera, selon le ministère, à 875 F pour une personne seule 1 312 F pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant 1 575 F pour une personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant 1 837 F pour un couple avec deux enfants 1 924 F pour une personne seule avec trois enfants 2 187 F pour un couple avec trois enfants 2 536 F pour un couple avec quatre enfants 350 F par enfant supplémentaire. Ces derniers toucheront la revalorisation rétroactive « avant le 25 décembre » et les allocataires de l'ASS et de l'AI « le 26 ou le 27 », a encore indiqué Martine Aubry. Pour ceux qui entreront dans ces dispositifs en décembre, le rattrapage leur sera versé début janvier, avec leur première allocation.
Le coût de ces mesures est estimé (hors majoration de l'allocation d'insertion) à 2,5 milliards par le gouvernement.
(1) Voir ASH n° 2097 du 11-12-98 et les réactions des associations dans ce numéro.