La Commission européenne a annoncé, le 15 décembre, poursuivre la France devant la Cour de justice des communautés européennes pour non-transposition de deux directives sociales dans le droit français.
Ainsi la directive du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail, qui prévoit notamment un temps de repos hebdomadaire (repos obligatoire d'une journée et 11 heures par période de 7 jours), n'a été que partiellement transposée par la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail (1). Il en est de même pour la directive sur la protection des jeunes au travail, qui devait être transposée avant septembre 1996, notamment les limites maximales de temps de travail et de travail de nuit pour les jeunes.
A cette nouvelle semonce (2), le ministère français de l'Emploi n'a pas réagi officiellement mais promet d'intégrer ces dispositions dans une prochaine loi portant diverses mesures d'ordre social qui pourrait être présentée au cours du premier semestre 1999.
Les ASH déménagent...
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(1) Voir ASH n° 2080 du 17-07-98.
(2) Voir ASH n° 2079 du 10-07-98.