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Mise en œuvre, en 1999, de la globalisation des moyens de lutte contre le chômage de longue durée

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Après en avoir fixé les objectifs généraux en août dernier (1), la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP) présente les conditions de mise en œuvre de la globalisation des mesures de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions pour l'année 1999.

Elle insiste en particulier sur l'élaboration d'une politique locale de l'emploi qui s'appuie sur un diagnostic partagé par les acteurs du service public de l'emploi  (SPE) et les partenaires de la lutte contre les exclusions. Diagnostic permettant de construire des plans d'action locaux intégrant les mesures et les prestations de l'ANPE et de l'AFPA dont les prochains contrats de progrès, en cours de signature, préciseront la coordination et l'articulation au sein du SPE. Des objectifs de moyens, mobilisant l'ensemble des mesures pour aider les publics qui en ont le plus grand besoin, seront déterminés pour atteindre les objectifs de résultats établis l'été dernier, explique également la DGEFP. S'agissant de l'accès des allocataires du RMI à l'emploi, chaque département se fixera « un objectif d'accès aux mesures défini en valeur absolue ». Seront prises en compte l'ensemble des mesures suivantes : contrat initiative-emploi, contrats emploi-solidarité et emploi consolidé (hors renouvellement), contrat de qualification adultes, entrée dans une structure d'insertion par l'économique, SIFE, stages d'accès à l'emploi, stages AFPA et emplois-jeunes. Etant précisé que pour parvenir à l'objectif national, « les départements dont le taux de couverture était le plus faible, devront progresser d'au moins 7 points, tandis que les plus en avance devront continuer d'accroître leurs efforts ».

Appelant en outre à un renforcement du pilotage et du suivi de la globalisation, la DGEFP rappelle que celle-ci s'inscrit en 1999 dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi   (2) et du programme de lutte contre les exclusions. Ainsi, notamment, les divers dispositifs d'accueil et de retour vers l'emploi (CES et CEC, appui à la recherche d'emploi des bénéficiaires de CES [3]ou de SIFE [4], TRACE [5], plans locaux pour l'insertion économique et orientation par l'ANPE vers les structures d'insertion par l'activité économique [6]) seront mobilisés en priorité pour les publics qui ont besoin d'être « accompagnés pour retrouver un emploi ou une solution d'insertion professionnelle ». D'autres volets de la politique de l'emploi seront pris en compte : les emplois-jeunes, les ateliers de pédagogie personnalisée et la loi sur la réduction du temps de travail qui prévoit des aides majorées pour les entreprises qui recrutent des chômeurs de longue durée. Et l'action conduite par l'Agefiph en faveur des personnes handicapées sera mise à profit pour leur permettre de bénéficier pleinement des dispositifs de droit commun pour accéder à l'emploi.

(Circulaire DGEFP n° 98/38 du 20 novembre 1998, à paraître au B.O.M.E. S)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2082 du 28-08-98.

(2)  Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.

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