A la suite de difficultés d'application, la direction des hôpitaux précise les modalités de mise en œuvre de la réglementation relative à l'attribution des congés bonifiés dans la fonction publique hospitalière (FPH). Ces congés concernent les agents qui exercent leurs fonctions en métropole, mais dont la résidence habituelle est située dans un département d'outre-mer. La réglementation consiste :
à leur permettre, après 36 mois de service sans interruption, de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de voyage aller-retour vers leur département d'origine (ainsi que le cas échéant de ceux de leur conjoint et de leurs enfants à charge)
à leur accorder, si les nécessités de service ne s'y opposent pas, une bonification de congé d'une durée maximale de 30 jours consécutifs
à prévoir, pendant la durée de ce congé bonifié, une majoration de traitement correspondant à la « prime de vie chère » des fonctionnaires en service dans ces départements.
S'agissant du lieu de résidence habituelle qui est, selon les textes, celui où se trouve « le centre des intérêts moraux et matériels de l'agent », la circulaire indique que les « demandes [de congés bonifiés] doivent être examinées au cas par cas, sur la base d'un faisceau d'indices et non en fonction de l'absence de tel ou tel critère ». Dans la pratique, l`autorité compétente peut accorder tout ou partie de la bonification pour tenir compte des nécessités du service et trouver un juste équilibre, d'une part entre les différents demandeurs et, d'autre part, entre les possibilités de remplacement dans les services en fonction des dates et des disciplines concernées. En cas de refus, elle motivera sa décision en distinguant « clairement entre ce qui relève du droit de l'agent à prétendre au congé bonifié et ce qui résulterait de la mise en jeu des nécessités du service ».