Le point sur l'indemnisation des allocataires exerçant une activité réduite

L'intervention de l'assurance chômage a été progressivement assouplie pour autoriser un cumul partiel des allocations avec les rémunérations procurées par une activité professionnelle réduite. Les derniers aménagements ont été adoptés au début de cette année en faveur des personnes titulaires de plusieurs emplois et qui perdent une partie d'entre eux, rappelle l'Unedic, qui, dans une volumineuse circulaire, présente l'ensemble des règles d'indemnisation des allocataires exerçant une activité professionnelle réduite. Instruction qui annule et remplace les circulaires antérieures relatives à ce sujet, en particulier celles du 25 octobre 1996 (1) et du 26 mai dernier (2).

Toutes les situations d'activité professionnelle à temps réduit entrent dans le champ du cumul, indique notamment l'Unedic. En sont exclues les activités qui n'ont pas un caractère professionnel, la pratique de ces dernières étant compatible avec le maintien intégral de l'indemnisation. La circulaire s'attarde en particulier sur les dispositions de la loi du 29 juillet dernier qui a autorisé expressément le demandeur d'emploi à exercer une activité bénévole   (3). Sachant que les activités reprises chez un ancien employeur, même si l'entreprise est constituée sous forme associative et si les fonctions ne sont pas rémunérées doivent toujours être considérées comme professionnelles, relève la circulaire. Il en est de même des activités déployées dans le cadre d'un mouvement associatif, ayant pour effet de se substituer à une activité exercée par du personnel normalement destiné à se consacrer à des tâches administratives de l'association ou d'éviter le recrutement d'un tel personnel. Toute activité exercée par une personne à titre gratuit dans une entreprise ou un organisme à but lucratif étant, quant à elle, présumée être professionnelle.

Est considéré exercer une activité salariée réduite pour un mois civil donné tout demandeur d'emploi dont le nombre d'heures de travail accompli, tous employeurs confondus, n'excède pas 136 heures, limite non opposable aux assistantes maternelles. De leur côté, les revenus procurés par l'activité réduite ne doivent pas dépasser 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail. Le cumul des revenus professionnels et des allocations de chômage est total lorsqu'il s'agit d'une activité conservée. Par contre, en cas d'activité reprise en cours d'indemnisation, le versement des allocations de chômage est maintenu après application d'un « décalage  » correspondant à un nombre de jours non indemnisables au cours du mois civil et égal aux rémunérations brutes procurées par l'activité réduite divisées par le salaire journalier de référence. Le cumul est limité à 18 mois, sauf pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus et les titulaires des contrats emploi-solidarité.

Lorsque l'activité professionnelle n'est pas salariée, la commission paritaire de l'Assedic doit apprécier son intensité. L'absence ou le faible montant des revenus procurés n'est pas un critère déterminant à lui seul, et il importe de « savoir si l'intéressé conserve une disponibilité suffisante pour continuer à être à la recherche d'un emploi », souligne l'Unedic.

L'allocataire doit déclarer chaque mois à terme échu les activités exercées durant cette période. Le défaut de déclaration entraînant un indu et la mise en œuvre de sanctions.