La direction des relations du travail (DRT) précise les incidences du passage à l'euro dans le domaine de la paie durant la période transitoire qui s'étend du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001.
Dès le début de cette période, l'employeur aura la possibilité de rédiger le bulletin de paie et d'effectuer le règlement du salaire dans l'unité monétaire de son choix, franc ou euro. Ni le paiement du salaire en euros, ni l'établissement de la feuille de paie en euros ne constitueront une modification du contrat de travail requérant l`accord du salarié, indique l'administration qui formule cependant une série de recommandations à l'attention des employeurs.
Avant le basculement des bulletins de salaire en euros, elle les invite ainsi à exploiter les simplifications des bulletins de paie permises par la circulaire d'avril 1997 (réduction du nombre de lignes notamment), à consulter les représentants des salariés sur les modalités du passage à l'euro et, enfin, à prévoir une période de préparation de l'ensemble des salariés, par exemple, par le double affichage en francs et en euros des montants de synthèse. Après le basculement, les employeurs veilleront à effectuer les calculs en conservant le plus de décimales possible afin d' « éviter les effets du cumul des arrondis » et à réserver le double affichage à certains montants (principaux éléments constitutifs du salaire brut, montant total du salaire brut, du salaire net à payer et du salaire net imposable).
Si le SMIC et le minimum garanti resteront fixés en francs durant la période transitoire, explique par ailleurs la DRT, l'administration fournira cependant, à titre d'information, la valeur de ces deux montants en euros à compter du 1er janvier 1999. Elle précisera la valeur en euros du SMIC horaire non arrondie (pour les calculs faits à partir de ce dernier), et arrondie à deux chiffres après la virgule (arrondi communautaire au cent d'euro le plus proche) ainsi que la valeur en euros du SMIC mensuel brut arrondie (arrondi communautaire à deux chiffres après la virgule, au cent d'euro le plus proche, effectué après un calcul sur les valeurs non arrondies). La DRT recommande aux entreprises qui auront passé la paie en euros d'établir les bulletins des salariés rémunérés au SMIC à partir de la valeur non arrondie du SMIC horaire en euros pour éliminer, ici également, tout effet de cumul des arrondis.
Enfin, termine l'administration, des recommandations seront adressées aux branches professionnelles pour la conversion des valeurs figurant dans les conventions collectives et servant au calcul de diverses primes ou indemnités.