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Les nouvelles attributions de Bernard Kouchner et Nicole Péry sont précisées

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Quinze jours après que leurs compétences ont été élargies (1), les nouvelles attributions du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et celles de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont fixées.

Bernard Kouchner exerce, par délégation de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, les attributions de celle-ci quant à la santé et à l'action sociale. Comme précédemment, il assiste la ministre et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie, notamment en ce qui concerne les questions relatives à l'assurance maladie. Aux directions et services qui étaient mis à sa disposition jusqu'ici (2) s'ajoute désormais la direction de l'action sociale.

Quant à Nicole Péry, elle exerce, également par délégation, les attributions de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité relatives aux droits des femmes et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes. Elle assiste la ministre et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie. Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat dispose désormais, en plus de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et d'autres directions et services du ministère (3), du service des droits des femmes.

(Décrets n° 98-1068 et 98-1069 du 27 novembre 1998, J.O. du 28-11-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.

(2)  Voir ASH n° 2028 du 20-06-97.

(3)  Voir ASH n° 2066 du 10-04-98.

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