Martine Aubry lancera prochainement une concertation avec les partenaires sociaux pour envisager une contribution des entreprises recourant de manière systématique et permanente aux contrats à durée déterminée et à l'intérim et qui, affectée à l'Unedic, pourrait servir à mieux indemniser les périodes de chômage des salariés précaires. Une amélioration que la ministre avait déjà appelé de ses vœux (1). Cette contribution qui, à défaut d'accord interprofessionnel, pourrait être inscrite dans un projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (DMOS), constitue l'un des axes du plan gouvernemental de lutte contre le travail précaire, annoncé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité devant l'Assemblée nationale, le 18 novembre dernier.
Parmi les autres mesures, les inspecteurs du travail se voient demander d'intensifier leur contrôle de la légitimité du recours aux CDD et au travail intérimaire. Et les procureurs recevront prochainement du ministère de la Justice une circulaire leur recommandant d'examiner avec la plus grande attention les procès-verbaux constatant des abus, a également indiqué Martine Aubry. De son côté, Lionel Jospin a déclaré que l'idée d'un « bonus-malus » récompensant les entreprises qui ont moins recours que d'autres aux emplois précaires par le biais d'une modulation des cotisations d'assurance chômage, faisait partie d'un « éventail de mesures possibles ».
(1) Voir ASH n° 2062 du 13-03-98.