La commission paritaire de l'ARRCO a décidé, qu'à compter du 1er janvier 1999, l'affiliation des salariés à ce régime de retraite complémentaire sera obligatoire au-delà de leur 65e anniversaire. Conformément à ces directives, l'affiliation des salariés à l'IRCEM sera également obligatoire, à partir de cette date, pour les salariés âgés de plus de 65 ans.
Ce nouveau principe s'imposera pour l'ensemble des salariés âgés de plus de 65 ans, « même si les intéressés n'ont pas été affiliés antérieurement au 1er janvier, en l'absence de dispositions spécifiques du règlement intérieur de l'institution dont ils relèvent », indique l'ACOSS.
En ce qui concerne les salariés de plus de 65 ans, reprenant une activité après la liquidation de leurs droits au titre des régimes relevant de l'ARRCO, seule la part patronale des cotisations doit être mise en recouvrement, la part salariale ne devant plus être retenue dans ce cas. Compte tenu de l'impossibilité de vérifier la situation du salarié (retraité ou non de l'ARRCO), au moment du calcul des cotisations de retraite complémentaire, l'IRCEM préconise que les parts patronale et salariale soient appelées dans tous les cas. Elle se chargera de gérer elle-même la situation de ces salariés.
Il est enfin rappelé qu'en matière d'assurance chômage, la situation reste inchangée. Les cotisations ne doivent plus être précomptées pour les salariés âgés de plus de 65 ans.