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Chèque d'accompagnement personnalisé et coupon sport : deux dispositifs complémentaires

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Une instruction du ministère de la Jeunesse et des Sports rappelle les conditions d'attribution du chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) institué par la loi du 29 juillet contre les exclusions (1), et du coupon sport, et invite les préfets et leurs partenaires locaux « à veiller à la complémentarité de ces deux systèmes ».

Créé en 1998, le coupon sport, réservé aux jeunes âgés de 14 à 18 ans, a pour objectif de prendre en charge tout ou partie de la cotisation à une association sportive. Ces coupons d'une valeur unitaire de 100 F sont délivrés par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sous réserve d'ouvrir droit à l'allocation de rentrée scolaire et de présenter le montant de la cotisation demandé par l'association sportive.

D'une logique analogue à celle du coupon sport, indique l'instruction ministérielle, le CAP a une vocation beaucoup plus générale. Ce titre de paiement, d'un montant modulable, est destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales afin de leur permettre d'acquérir, auprès d'un réseau de prestataires, des services, des biens et des produits, qui concernent notamment le champ sportif.

(Instruction n° 98-173 JS du 28 septembre 1998, B.O.J.S. n° 10 du 30-10-98)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2093 du 13-11-98.

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