Les établissements publics dispensant les enseignements du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA), du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES 2e année) et du diplôme de directeur de projet d'animation et de développement (DE-DPAD) sollicitaient, jusqu'à présent, un agrément au titre de la cotisation à taux réduit. Cela afin que leurs étudiants ne soient pas assujettis à des taux de cotisations au régime de sécurité sociale trop élevés.
En application d'un arrêté du 28 juillet 1989, qui institue un agrément de plein droit pour les établissements publics dispensant un enseignement de niveau post-baccalauréat au régime de la sécurité sociale des étudiants, une instruction du ministère de la Jeunesse et des Sports indique que la procédure d'agrément au titre de la cotisation à taux réduit n'est plus nécessaire. Les étudiants en DEFA, BEES 2e année et DE-DPAD bénéficient automatiquement de l'affiliation au régime de sécurité sociale des étudiants.