Réactions au rapport sur les tutelles...

S'il se réjouit du rapport sur « le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs »   (1), Thierry Fossier, vice-président du tribunal de grande instance de Grenoble (2), note néanmoins le manque de nuances de certains constats des inspecteurs des finances, des services judiciaires et des affaires sociales. Il regrette ainsi que ces derniers n'aient retenu que le coût des mesures de protection, sans tenir compte de ce qu'elles rapportent (dettes payées, journées d'hôpital évitées...). En outre, ajoute-t-il, « l'idée d'un excès des coûts n'est soutenable que si le métier de tuteur est relativement simple [...]. Or les inspecteurs relèvent eux-mêmes qu'il est devenu éprouvant, voire dangereux et complexe. »

Par ailleurs, Thierry Fossier déplore que la critique sur « l'absence d'unité et de contrôle des institutions tutélaires » ne fasse pas état des efforts menés par certains juges et associations qui ont créé des services d'aide et ouvert, notamment, un site Internet   (3).

Par contre « les remèdes proposés sont fort convaincants », souligne le vice-président. Pour lui, certaines propositions sont « tout à fait novatrices », notamment celles qui touchent à l'articulation des dispositifs existants et au fonctionnement des institutions. «  La notion de vacance de la tutelle pourrait ainsi englober les cas de conflit familial ou de démission de la famille. La tutelle en gérance pourrait devenir le mode de gestion des patrimoines importants, la tutelle d'Etat étant recentrée sur les cas sociaux. »

Quant aux suggestions relatives au coût des mesures, elles développent « des idées déjà admises par les spécialistes », estime le magistrat. Lequel se félicite également que les conclusions concernant la mise en place des mesures et le contenu des mandats tutélaires reprennent celles du groupe de réflexion réuni entre 1994 et 1996 pour élaborer un avant-projet de réforme des lois de 1964 et de 1968 sur la tutelle.